Conditions de réservation

Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités et services proposés par EcoCab.

EcoCab propose à ses clients et/ou à toute personne (particulier ou entreprise) ses services de transport de personnes à bord de véhicules de moins de neuf places sur une destination communiquée dans la zone de couverture du service.

Le client s’il souhaite utiliser les Services, commande un véhicule par téléphone au 0145674567 ou par le formulaire du site internet www.ecocab.fr en laissant l'ensemble de ses coordonnées et renseignements demandés. La prestation ne peut être considérée comme validée qu'après la confirmation d’EcoCab par téléphone, mail, ou SMS. Selon la circonstance, EcoCab peut être amenée à vous demander de confirmer la prestation par une garantie (numéro de carte de crédit).

Conformément à la législation, le contrat est réputé acquis. Dans ce cas, s'il arrivait par la suite que la prestation soit modifiée par le voyageur de manière substantielle dans son déroulement, en supposant que le pilote parvienne à se rendre disponible pour satisfaire la dite demande, un avenant à la précédente prestation sera conclu par simple accord verbal entre EcoCab et le voyageur.

Le tarif est communiqué au client au moment de la réservation. Si le tarif désiré n’est pas en ligne, veuillez nous contacter par téléphone afin d’établir ensemble un devis et une tarification en fonction du besoin de vos trajets.

La TVA applicable à ce type de transport est de 5,5%.

EcoCab se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis.

Le paiement est à régler par carte bleue à la réservation, ou au chauffeur par chèque ou espèces à l'issue du trajet.

A la demande du client, une facture lui sera fournie à bord du véhicule.

EcoCab vous propose de souscrire un contrat d'abonnement. Si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à une facturation payable dans les 15 jours suivant la date de facturation.

Toute somme impayée dans un délai de 15 jours suivant la date de paiement contractuelle emportera de plein droit, et sans mise en demeure préalable déchéance du terme pour la totalité des créances d’EcoCab, l'exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, majorées de 20 % à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, outre les intérêts de retard au taux légal en vigueur à compter du premier jour de retard au delà du délai de paiement contractuel, sans préjudice des recours judiciaires que EcoCab se réserve le droit d'exercer.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Dans le cas d’une prestation au forfait horaire, en cas de dépassement du forfait initial, toute heure entamée sera entièrement facturée au tarif horaire. EcoCab ne saurait être tenu pour responsable des aléas du trafic qui pourraient entrainer un dépassement horaire par rapport au contrat initial. Il est de la responsabilité du Client de prévoir le temps nécessaire à ses déplacements.

Seul un cas de «force majeure» pourrait dégager EcoCab (Transporteur public de voyageurs) de sa responsabilité vis-à-vis de son client, tant que celui-ci est effectivement installé à bord du véhicule. Il est convenu que le voyageur s'engage à adopter un comportement qui ne soit contraire aux règles du bon sens, et au respect des règles de sécurité en voiture, telles qu'elles

pourront le cas échéant, lui être notifiées par le conducteur. En aucun cas, le conducteur ne saura tenu de prendre des risques, qui pourraient mettre en péril la vie d'un tiers, sa propre vie et/ou celle de son passager, ni de se soustraire au respect des règles du Code de la Route. En aucun cas il ne pourra être demandé de commettre des infractions aux chauffeurs. EcoCab se réserve le droit d'annuler ou de modifier un parcours, si le confort ou la sécurité du voyageur l'exigeait.

Tout dommage causé à un tiers par la suite d’un comportement du passager non conformes aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du client.

EcoCab se réserve la possibilité de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.

En cas de dégradation du véhicule par un client, EcoCab est en droit d’exiger réparation ou une indemnité de celui-ci.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. EcoCab se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause EcoCab ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

EcoCab ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule.

Le volume total des bagages ne doit pas excéder deux valises de 20 kg chacune. En cas de surplus de bagages, il est impératif de le signaler à la réservation.

EcoCab s'engage à tout mettre en œuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, et dans le délai prévu avec lui.

Les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.) ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnité. EcoCab déclinera toute responsabilité en cas de retard, pour « raison de force majeure », ou pour le cas où ce retard incomberait initialement au voyageur, ou pour le cas ou ce retard serait consécutif à celui d'un autre transporteur, quel qu'il soit.

Un accident de la route causé au chauffeur, qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités en cas de retard du chauffeur.

EcoCab a souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi qu'une police d’assurance couvrant les dommages occasionnés par la conduite du véhicule pour tout dommage qui serait susceptible d'être occasionné à un tiers, et/ou à son passager, de façon illimité pour les dommages corporels.

L'abonné doit monter dans le véhicule à l'heure convenue lors de la réservation. Dans le cas où le conducteur serait amené à attendre l’abonné plus de dix minutes après l’horaire prévu, des frais d’attente viendront j’ajouter au montant de la prestation, à raison de 10 € par tranche de 10 mn, à partir de la 10ème minute.

En cas d'absence du passager, dix minutes après cet horaire, et sans nouvelle de l’abonné, le chauffeur est autorisé à partir. Dans cette hypothèse, et plus généralement, si le chauffeur ne charge pas du fait de l'abonné, ce dernier sera redevable de l’intégralité du montant de la prestation annoncé lors de la réservation hors frais d’attente. Il en est de même en cas d'annulation par l'abonné de sa demande à l'avance faite moins de 1 heure avant l'heure prévue.

Sauf disposition contraire acceptée par EcoCab, chaque prestation implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales.

Le client reconnait, avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncée sur le site.

EcoCab se réserve le droit de les modifier à tout moment.

 

EcoCab est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le Tribunal sera compétent pour tout différent commercial ou contestation.